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Calculs préparatoires de taxes

Découvrez comment traiter la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule ici.

 

🔎L'ensemble des taxes présentées dans cet article est basé sur les informations renseignées dans la fiche d'immobilisation du véhicule, sous-onglet "Véhicule", ou, le cas échéant, dans le module crédit-bail, sous-onglet "Caractéristiques du bien".

Si aucune immobilisation ou crédit-bail n'est créé pour ce véhicule, Inqom ne pourra pas calculer les montants à déclarer.

💡Chaque tableau des taxes annuelles est exportables au format Excel.

 

Taxe annuelle sur les émissions de CO2

tseco2

Retrouvez le montant de la taxe annuelle due sur les émissions de CO2 dans l'onglet Téléportail. Ces montants seront automatiquement remontés dans votre formulaire lors de la création de la déclaration.

⚠️ La détermination du barème applicable au véhicule pour le calcul de la taxe se fait en fonction de la date de première immatriculation en France et non de la date de mise en service.

 

Taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule

tasav
 
Consultez dans l'onglet Téléportail le montant de la taxe annuelle basée sur l'ancienneté du véhicule. Ces montants seront automatiquement indiqués dans votre formulaire de déclaration.


⚠️ L'information date de mise en service est obligatoire pour la détermination du calcul de la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule.

 

Taxe ADAR - Calcul préparatoire

Le module Taxe ADAR est désormais disponible dans la section Calcul préparatoire du téléportail pour les dossiers agricoles.

Il vous permet de calculer simplement votre taxe ADAR à partir de vos recettes encaissées de l’année N-1, avec un calcul automatique et immédiat du montant.

:warning: La section Taxe ADAR n'apparaît que sur les dossiers en plan comptable agricole, ou en plan comptable général avec le switch agricole activé.

Comment ça fonctionne ?

Suivez les étapes ci-dessous pour calculer votre taxe ADAR :

  • Accédez à la section Taxe ADAR : Depuis votre téléportail, ouvrez la rubrique calcul préparatoire, puis cliquez sur Taxe ADAR.
  • Paramétrez votre situation (si nécessaire) : Activez le bouton GAEC si vous êtes concerné, puis renseignez le nombre d’associés au 1er janvier de l’année.
  • Saisissez vos recettes encaissées N-1 : Indiquez le montant HT des recettes réellement encaissées sur l’année précédente (ventes, aides PAC 1er pilier, etc.).

⚠️ Il s’agit des encaissements effectifs, et non du chiffre d’affaires facturé.

  • Consultez et enregistrez le résultat : Le montant de la taxe est calculé automatiquement. Cliquez sur Enregistrer pour sauvegarder le calcul et pouvoir le consulter ultérieurement.

Règles de calcul

La taxe ADAR est calculée automatiquement à partir des éléments que vous renseignez, selon les règles suivantes :

• Part forfaitaire : 90 € par exploitation (× nombre d'associés pour les GAEC)

• Part variable :

  • Jusqu'à 370 000 € de CA HT → 0,19 %
  • Au-delà de 370 000 € → 0,05 %

👉 Pour les GAEC :

  • Saisissez le chiffre d’affaires total du GAEC (et non par associé)
  • Le seuil de 370 000 € ainsi que la part forfaitaire sont multipliés par le nombre d'associés au 1er janvier.