Découvrez comment traiter la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule ici.
🔎L'ensemble des taxes présentées dans cet article est basé sur les informations renseignées dans la fiche d'immobilisation du véhicule, sous-onglet "Véhicule", ou, le cas échéant, dans le module crédit-bail, sous-onglet "Caractéristiques du bien".
Si aucune immobilisation ou crédit-bail n'est créé pour ce véhicule, Inqom ne pourra pas calculer les montants à déclarer.
💡Chaque tableau des taxes annuelles sont exportables au format Excel.
Taxe annuelle sur les émissions de CO2
Retrouvez le montant de la taxe annuelle due sur les émissions de CO2 dans l'onglet Téléportail. Ces montants seront automatiquement remontés dans votre formulaire lors de la création de la déclaration.
⚠️ La détermination du barème applicable au véhicule pour le calcul de la taxe se fait en fonction de la date de première immatriculation en France et non de la date de mise en service.
Taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule
⚠️ L'information date de mise en service est obligatoire pour la détermination du calcul de la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule.