Sommaire :
1 - Vérifier le cadrage de TVA collectée
3 - Modifier un montant directement dans le CERFA
Une fois les écritures de TVA contrôlées, Inqom vous permet de vérifier les montants calculés dans le cadrage de TVA, puis de les retrouver automatiquement dans le CERFA. Cette étape vous permet de contrôler la cohérence de votre déclaration avant de la finaliser.
💡 À retenir
Le cadrage vous permet de vérifier l'origine des montants calculés. Le CERFA reprend ensuite ces montants dans les cases correspondantes. Vous pouvez contrôler et ajuster les informations avant de valider votre déclaration.
Vérifier le cadrage de TVA collectée
Le cadrage permet de rapprocher les données issues de votre comptabilité avec la TVA calculée pour la déclaration.
Les données prises en compte automatiquement
Le cadrage est notamment alimenté à partir :
- Des comptes de produits de la classe 70 ;
- Des corrections exceptionnelles paramétrées dans le dossier ;
- Des opérations de cut-off, comme les factures à établir, les avoirs à établir et les produits constatés d'avance ;
- Des montants déjà déclarés sur les périodes précédentes.
Les principaux éléments du cadrage
Le tableau de cadrage présente notamment les éléments suivants :
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | Correspond à la base HT utilisée pour calculer la TVA théorique. |
| Corrections | Permet de prendre en compte les opérations qui nécessitent un ajustement, comme certaines opérations de cut-off ou corrections exceptionnelles. |
| Écart | Correspond à la différence entre la TVA calculée et la TVA comptabilisée. |
Si un écart apparaît, ne cherchez pas immédiatement à le forcer. Vérifiez d'abord son origine : taux de TVA incorrect, compte mal paramétré, opération non prise en compte ou cas particulier non géré automatiquement.
Gérer les corrections exceptionnelles
Si une opération exceptionnelle n'est pas automatiquement prise en compte dans le cadrage, vous pouvez ajouter une correction.
Pour cela :
- Identifiez l'alerte affichée en haut du tableau.
- Cliquez sur "+" pour ajouter une correction.
- Renseignez les informations nécessaires.
- Répartissez le montant par taux de TVA si nécessaire.
- Vérifiez le résultat du cadrage.
- Cliquez sur "Sauvegarder".
⚠️ Cas multi-taux :
Lorsqu'un compte comporte plusieurs taux de TVA, le solde peut nécessiter une ventilation manuelle. Vérifiez qu'aucun montant ne reste dans la catégorie Non ventilé.
Vérifier les montants déjà déclarés
Le cadrage prend également en compte les montants de chiffre d'affaires déjà déclarés sur les périodes précédentes. Ces informations permettent de suivre les montants déclarés au fil des périodes et d'éviter de déclarer deux fois une même opération.
Les montants sont repris automatiquement à partir des déclarations précédentes. Vous pouvez toutefois les contrôler et les modifier si nécessaire.
Une fois une déclaration publiée, les montants correspondants sont conservés pour les déclarations suivantes.
Comprendre les écarts du cadrage
Un écart ne signifie pas nécessairement qu'une erreur est présente. Certains cas particuliers ne sont pas calculés automatiquement par la TVA pré-remplie et peuvent donc générer un écart dans le cadrage.
C'est notamment le cas pour :
- La TVA sur marge ;
- Certaines opérations d'autoliquidation ;
- Les ventes encaissées nettes d'une commission fournisseur, par exemple certaines ventes Booking ou commissions tabac ;
- Certaines opérations exclues du cadrage de TVA collectée.
Dans ces situations, vous devez compléter ou corriger directement les montants concernés dans le CERFA.
Avant de rechercher une erreur comptable, vérifiez si l'écart correspond à l'un des cas qui ne sont pas pris en charge automatiquement.
Vérifier le CERFA de TVA
Une fois le cadrage contrôlé, les montants sont repris dans les différentes cases du CERFA. Le pré-remplissage repose notamment sur le paramétrage des comptes de produits et des comptes de TVA, avec leur taux et leur catégorie.
Vous pouvez donc vérifier les montants proposés avant de finaliser votre déclaration.
Vérifier les catégories de TVA
La catégorie associée à un compte permet à Inqom de déterminer dans quelle case du CERFA le montant doit être reporté.
Une attention particulière doit être portée aux comptes utilisés pour les opérations spécifiques.
TVA déductible sur immobilisations
La case 19 est alimentée lorsque le compte 44562 est correctement paramétré. En TVA à l'encaissement, vérifiez toutefois que le montant proposé correspond bien à la TVA effectivement déductible sur la période.
Cessions d'immobilisations
Pour les cessions d'immobilisations soumises à TVA, la catégorie Cession d'immobilisation doit être associée au compte de TVA collectée concerné. Le montant est alors reporté dans la case correspondante du CERFA.
Livraisons à soi-même
Pour les livraisons à soi-même, associez la catégorie correspondante aux comptes concernés, notamment :
- Le compte de produit ;
- Le compte de TVA collectée.
Autoliquidation
Pour les opérations d'autoliquidation, la catégorie doit être renseignée sur les comptes de TVA.
⚠️ N'associez pas la catégorie d'autoliquidation au compte fournisseur. Le paramétrage doit être effectué sur les comptes de TVA concernés.
Opérations non imposables ou exonérées
Pour les opérations non imposables ou exonérées, utilisez des comptes dédiés par nature d'opération et associez-leur la catégorie CERFA correspondante.
Par exemple :
- Exportations ;
- Livraisons intracommunautaires ;
- Ventes à distance.
Évitez de mélanger des opérations taxables et non taxables sur un même compte.
Régularisations de TVA
Les comptes concernés doivent être associés aux catégories correspondantes, notamment :
- TVA à reverser ;
- Autre TVA à déduire.
Autres opérations spécifiques
Selon les opérations comptabilisées dans votre dossier, vous pouvez également devoir paramétrer des catégories spécifiques pour :
- Les taux Corse et DOM ;
- Les produits pétroliers ;
- Les sommes à ajouter ou à imputer ;
- Les acomptes ;
- Certaines opérations de régularisation.
Modifier un montant directement dans le CERFA
Si un montant doit être corrigé et que le pré-remplissage ne correspond pas à votre situation, vous pouvez passer en déclaration manuelle afin de modifier les cases concernées.
⚠️ Une modification manuelle d'une cellule du CERFA peut avoir un impact sur la génération automatique de l'OD de TVA. Vérifiez donc les montants avant de procéder à une modification.
Le principe reste le même : Inqom vous propose les montants, vous les contrôlez et vous pouvez les ajuster si nécessaire.
Les cas à compléter manuellement
Certaines situations ne sont pas calculées automatiquement par la TVA pré-remplie. Vous devez notamment renseigner manuellement :
- La TVA sur marge ;
- Certains CA3 trimestriels chevauchant une clôture d'exercice ;
- Certaines opérations particulières non retraitées automatiquement.
Pour ces situations, un écart peut rester visible dans le cadrage : il ne correspond pas nécessairement à une anomalie.
Finaliser la déclaration
Lorsque vous avez :
- Vérifié les comptes et les taux de TVA ;
- Traité les lignes nécessitant une intervention ;
- Contrôlé le cadrage ;
- Vérifié les montants du CERFA ;
- Complété manuellement les éventuelles opérations non prises en charge ;
vous pouvez finaliser votre déclaration.
Le cadrage sert à contrôler la cohérence entre votre comptabilité et la TVA calculée. Le CERFA reprend ensuite les montants à déclarer. Prenez le temps de vérifier les deux avant de publier votre déclaration.