Le module TVA pré-remplie d'Inqom permet de préparer la déclaration annuelle de TVA du régime simplifié agricole (CA12A – formulaire 3517-AGR-SD), quelle que soit la période de déclaration de votre exploitation. Vous pouvez désormais choisir entre trois types de périodes : l'année civile, l'exercice décalé ou une période intercalaire.
Une fois votre choix effectué, Inqom adapte automatiquement les dates de la déclaration et l'ensemble des étapes du parcours : comptes, soldes, cadrage, formulaire CERFA, écritures d'OD de TVA et échéance de dépôt.
À retenir
- Choix de la période : vous sélectionnez le type de période directement dans la fenêtre de déclaration.
- Mémorisation du choix : Inqom conserve le dernier type de période utilisé pour vous le proposer lors de la déclaration suivante.
- Calcul de l'échéance : la date limite de dépôt est calculée automatiquement selon la période sélectionnée et reportée sur le tableau de bord des déclarations.
- Mention du formulaire : le feuillet A ou AE est renseigné automatiquement sur le CERFA.
- Prise en compte de la période : les différentes étapes du pré-remplissage sont calculées sur la période choisie, à l'exception des encaissements, qui ne comportent pas de borne de début.
- Crédit de TVA : un solde négatif est affiché comme un crédit de TVA et automatiquement repris sur la CA12A suivante.
Comment déclarer votre TVA agricole sur la bonne période ?
La déclaration se prépare en quatre étapes.
Étape 1 – Ouvrir la déclaration
Depuis le module "TVA pré-remplie", lancez la déclaration CA12A du dossier agricole concerné.
Étape 2 – Choisir le type de période
Lors de la première déclaration, Inqom propose par défaut le type de période Année civile. Vous pouvez choisir entre trois possibilités selon la situation de votre exploitation :
| Type de période | Dates prises en compte | Quand choisir cette période ? |
|---|---|---|
| Année civile | Du 1er janvier au 31 décembre. Les dates sont définies automatiquement et ne sont pas modifiables. | Lorsque l'exploitation déclare sa TVA sur l'année civile. |
| Exercice décalé | Dates de début et de fin de l'exercice comptable. Elles sont définies automatiquement et ne sont pas modifiables. | Lorsque l'exploitation a opté pour une déclaration sur son exercice comptable. |
| Intercalaire | Dates renseignées librement par l'utilisateur. | Pour une période de transition, du 1er janvier jusqu'à la date de début de l'exercice comptable. |
Inqom mémorise le dernier type de période sélectionné et le propose automatiquement lors de la déclaration suivante.
Pour une période "Intercalaire", seul le type de période est conservé. Les dates doivent être renseignées à nouveau lors de chaque déclaration : elles ne sont jamais reprises automatiquement.
Étape 3 – Vérifier la mention du formulaire et l'échéance de dépôt
Une fois la période sélectionnée, Inqom détermine automatiquement la mention du feuillet à utiliser ainsi que l'échéance de dépôt. Ces informations sont affichées dans la fenêtre de déclaration à titre indicatif.
| Type de période | Mention du formulaire | Échéance de dépôt |
|---|---|---|
| Année civile | 3517-AGR, mention A | Deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante. |
| Exercice décalé | 3517-AGR, mention AE | Cinquième jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice. Exemple : pour une clôture au 30 juin, l'échéance est le 5 novembre. |
| Intercalaire | 3517-AGR, mention AE | Cinquième jour du cinquième mois suivant la fin de la période déclarée. |
La mention est renseignée automatiquement : vous ne pouvez pas la modifier directement. L'échéance est recalculée dès que vous changez de période. Elle est également mise à jour sur le tableau de bord des déclarations.
Étape 4 – Poursuivre le pré-remplissage de la déclaration
Une fois la période choisie et les informations vérifiées, poursuivez le parcours habituel de la TVA pré-remplie :
- Paramétrez les comptes concernés.
- Consultez la TVA déductible.
- Consultez la TVA collectée.
- Vérifiez et validez le cadrage.
- Contrôlez le formulaire CERFA.
- Préparez les écritures d'OD de TVA.
Toutes ces étapes sont calculées sur la période sélectionnée dans la déclaration.
Points de vigilance
- Modification des montants : les cellules du cadrage et du formulaire CERFA restent modifiables avant le dépôt. Les montants que vous saisissez manuellement sont conservés, même si vous relancez le pré-remplissage.
- Encaissements sans borne de début : les encaissements sont pris en compte sans limite de date de début. Par exemple, une facture de 2024 encaissée en 2026 est déclarée sur 2026. La prescription du droit à déduction reste à l'appréciation de l'expert-comptable : Inqom ne réalise pas ce contrôle.
- Option fiscale pour l'exercice décalé : la déclaration sur un exercice décalé suppose une option auprès de l'administration fiscale. Inqom ne vérifie pas que cette option a été exercée. Le choix du type de période, y compris Intercalaire, relève donc de l'expert-comptable.
Ce qui n'est pas pris en charge
Certaines situations ne sont pas encore couvertes automatiquement par le module :
- Acomptes agricoles : leur calcul, leur génération et leur imputation automatique dans la CA12A ne sont pas pris en charge. Le solde est calculé sans déduire les acomptes versés. Vous devez donc corriger manuellement le montant dans la cellule correspondante.
- Exploitants ayant opté pour la CA3 : ils ne sont pas concernés par la déclaration annuelle CA12A.
- Première année d'activité et changement de régime en cours d'exercice : ces situations sont signalées, mais ne font pas l'objet d'un traitement automatique.
FAQ
Les dates d'exercice ont changé dans le dossier permanent, mais la déclaration ne suit pas. Normal ?
→ Oui. La période ne vient plus du dossier permanent. Il faut choisir le type de période dans la modale de déclaration.
Comment gérer le passage de l'année civile à l'exercice décalé ?
→ Utiliser Intercalaire et saisir les dates de la période de transition. À la déclaration suivante, choisir Exercice décalé.
Pourquoi la mention AE est cochée alors que l'exploitation déclare en année civile ?
→ La mention suit le type de période choisi. Vérifier que Année civile est bien sélectionné dans la modale.
L'échéance sur le board ne correspond pas à celle attendue.
→ Vérifier le type de période et les dates. Si elles sont justes et l'échéance fausse, contacter le support Inqom.
Le solde de la CA12A ne tient pas compte des acomptes versés.
→ Normal à ce stade : l'imputation automatique des acomptes arrive plus tard. La cellule peut être corrigée à la main.