Tout savoir sur les dispositifs fiscaux agricoles dans Inqom - APEF

Sommaire :

Introduction

Abattement bénéfices jeunes agriculteurs (ABJA)

Déduction Épargne de Précaution (DEP)

Revenus exceptionnels agricoles (REA)

Introduction

Dans Inqom, ces dispositifs sont intégrés directement dans le DP agricole afin de :

• Faciliter leur paramétrage
• Automatiser les calculs fiscaux
• Sécuriser les déclarations

Ils sont accessibles depuis : Dossier Permanent (DP) → Agricole

Une fois renseignés, les montants sont automatiquement pris en compte dans les calculs fiscaux de l’APEF et reportés dans le résultat fiscal.

1. Abattement bénéfices jeunes agriculteurs (ABJA)

Gérez facilement l’ABJA dans l’APEF avec Inqom

Pour utiliser ce dispositif, il faut respecter les prérequis suivants :

• Le dossier doit être en entreprise individuelle (EI)
• Le représentant légal doit être renseigné dans DP → Général
• Un bénéficiaire doit être ajouté dans l’onglet DP → Agricole

Ajouter un bénéficiaire

• Indiquez la date d’octroi.
• Inqom calcule automatiquement :
  • la date de début d’application
  • la date de fin du dispositif (5 ans)

Lors du calcul fiscal, Inqom :

• Reprend automatiquement le résultat de l’exercice
• Applique l’abattement uniquement en cas de bénéfice
• Exclut les activités accessoires
• Applique un prorata selon le nombre de mois d’activité

2. Déduction Épargne de Précaution (DEP)

Gérer la DEP dans les onglets de l’APEF

Dans Inqom, la gestion de la DEP s’effectue directement dans les onglets dédiés de l’APEF.

Ces onglets vous permettent de :

• Calculer le plafond de déduction
• Suivre les mouvements d’épargne
• Vérifier le respect des règles fiscales
• Gérer les dotations et reprises de DEP

Calculer votre plafond de déduction (onglet 1) 

Cet onglet vous permet de :

• Calculer le montant maximum de DEP que vous pouvez déduire
• Indiquer la déduction appliquée sur l’exercice

Recenser les mouvements d’épargne de l’exercice (onglet 2) 

Cet onglet permet de recenser tous les mouvements d’épargne réalisés pendant l’exercice.

Le configurateur de rubrique permet d’identifier les comptes de trésorerie liés à l’épargne directe (monétaire).

Reconstituer l’épargne à la clôture

Cet onglet permet de reconstituer le montant total de votre épargne :

• A la date de clôture de l’exercice
  
  
• Ainsi que les montants que vous prévoyez de verser dans les 6 mois suivant la clôture

La seconde partie du tableau permet de reconstituer l’épargne à partir des soldes de début et de fin de période.

Gérer les dotations et reprises de DEP (onglet 3)

Cet onglet permet de gérer les dotations et reprises de DEP :

• Dotations : nouvelles DEP constituées
• Reprises : montants réintégrés dans le bénéfice

3. Revenus exceptionnels agricoles (REA)

Utilisation dans l’APEF

L’onglet REA vous permet de :

1. Reconstituer le revenu agricole courant
2. Vérifier les conditions d’éligibilité
3. Activer l’étalement REA
4. Suivre les réintégrations annuelles, y compris les revenus antérieurs étalés
   
   

En cas de revenus antérieurs déjà étalés

Si vous avez des revenus exceptionnels étalés sur des exercices précédents :

• L’APEF prend en compte ces étalements existants lors du calcul des nouveaux REA
• Vous devez paramétrer dans le DP les revenus antérieurs étalés pour que le système calcule correctement le revenu courant et les déductions possibles

Conséquences dans l’APEF

• Les montants sont reportés automatiquement dans l’onglet Résultat fiscal → réintégrations
• Les montants apparaissent également dans les réintégrations diverses, pour que votre liasse fiscale soit correctement préparée