Tout savoir sur les dispositifs fiscaux agricoles dans Inqom - APEF

Sommaire :

Introduction

Piloter l’analytique sur vos dossiers agricoles 

Abattement bénéfices jeunes agriculteurs (ABJA)

Déduction Épargne de Précaution (DEP)

Revenus exceptionnels agricoles (REA)

Moyenne triennale (Associé)

Introduction

Dans Inqom, ces dispositifs sont intégrés directement dans le DP agricole afin de :

• Faciliter leur paramétrage
• Automatiser les calculs fiscaux
• Sécuriser les déclarations

Ils sont accessibles depuis : Dossier Permanent (DP) → Agricole

Une fois renseignés, les montants sont automatiquement pris en compte dans les calculs fiscaux de l’APEF et reportés dans le résultat fiscal.

1. Piloter l’analytique sur vos dossiers agricoles 

Avant de renseigner les dispositifs fiscaux agricoles, vous pouvez mettre en place le suivi analytique de votre exploitation afin de suivre vos activités par production, culture ou atelier. Inqom propose un modèle analytique agricole préconfiguré, adapté aux spécificités du secteur.

Activer l’analytique sur le dossier

L’analytique est une option à activer au niveau du dossier. Une fois activée, elle devient disponible lors de la saisie des écritures ainsi que dans les états comptables.

Pour l’activer :

1. Rendez-vous dans "paramètres";
2. Accédez à l’onglet "analytique";
3. Activez l’option "suivi analytique".

Utiliser le modèle analytique Inqom agricole

Inqom met à disposition un modèle analytique agricole prêt à l’emploi. Celui-ci propose une structure adaptée aux exploitations agricoles et permet de suivre les différentes activités de l’exploitation de manière détaillée.

Pour l’activer :

1. Rendez-vous dans "paramètres > analytique";
2. Sélectionnez le modèle "Inqom agricole";
3. Choisissez les axes à afficher lors de la saisie.

Structure analytique

Le modèle analytique agricole repose sur une structure à trois niveaux permettant d’analyser les données avec différents degrés de détail :

Niveau	Description	Exemple
Axe	Domaine d'analyse	Analytique agricole
Tag	Activité principale	Céréales et grandes cultures
Sous-tag	Sous-activité	Blé tendre, orge, colza

Choisir les axes affichés à la saisie 

Selon le type d’exploitation, certains axes analytiques peuvent ne pas être pertinents. Il est possible de sélectionner uniquement les axes utilisés par l’exploitation afin de simplifier la saisie.

Pour cela :

1. Rendez-vous dans "paramètres > analytique";
2. Sélectionnez les axes à afficher.

Les axes non sélectionnés n’apparaissent pas lors de la saisie des écritures.

 

Import et export FEC avec analytique 

Import FEC

Si votre fichier FEC contient des informations analytiques, Inqom les récupère automatiquement lors de l’import et les conserve sur les lignes d’écriture concernées.

Export FEC

Les données analytiques sont également incluses dans le FEC étendu généré par Inqom, permettant de conserver le détail des ventilations analytiques lors des exports.

2. Abattement bénéfices jeunes agriculteurs (ABJA)

Gérez facilement l’ABJA dans l’APEF avec Inqom

Pour utiliser ce dispositif, il faut respecter les prérequis suivants :

• Le dossier doit être en entreprise individuelle (EI)
• Le représentant légal doit être renseigné dans DP → Général
• Un bénéficiaire doit être ajouté dans l’onglet DP → Agricole

Ajouter un bénéficiaire

• Indiquez la date d’octroi.
• Inqom calcule automatiquement :
  • La date de début d’application
  • La date de fin du dispositif (5 ans)

Lors du calcul fiscal, Inqom :

• Reprend automatiquement le résultat de l’exercice ;
• Applique l’abattement uniquement en cas de bénéfice ;
• Exclut les activités accessoires ;
• Applique un prorata selon le nombre de mois d’activité.

3. Déduction Épargne de Précaution (DEP)

Gérer la DEP dans les onglets de l’APEF

Dans Inqom, la gestion de la DEP s’effectue directement dans les onglets dédiés de l’APEF.

Ces onglets vous permettent de :

• Calculer le plafond de déduction
• Suivre les mouvements d’épargne
• Vérifier le respect des règles fiscales
• Gérer les dotations et reprises de DEP

Calculer votre plafond de déduction (onglet 1) 

Cet onglet vous permet de :

• Calculer le montant maximum de DEP que vous pouvez déduire
• Indiquer la déduction appliquée sur l’exercice

Recenser les mouvements d’épargne de l’exercice (onglet 2) 

Cet onglet permet de recenser tous les mouvements d’épargne réalisés pendant l’exercice.

Le configurateur de rubrique permet d’identifier les comptes de trésorerie liés à l’épargne directe (monétaire).

Reconstituer l’épargne à la clôture

Cet onglet permet de reconstituer le montant total de votre épargne :

• A la date de clôture de l’exercice
  
  
• Ainsi que les montants que vous prévoyez de verser dans les 6 mois suivant la clôture

La seconde partie du tableau permet de reconstituer l’épargne à partir des soldes de début et de fin de période.

 

Gérer les dotations et reprises de DEP (onglet 3)

Cet onglet permet de gérer les dotations et reprises de DEP :

• Dotations : nouvelles DEP constituées
• Reprises : montants réintégrés dans le bénéfice

 

4. Revenus exceptionnels agricoles (REA)

Utilisation dans l’APEF

L’onglet REA vous permet de :

1. Reconstituer le revenu agricole courant
2. Vérifier les conditions d’éligibilité
3. Activer l’étalement REA
4. Suivre les réintégrations annuelles, y compris les revenus antérieurs étalés
   
   

En cas de revenus antérieurs déjà étalés

Si vous avez des revenus exceptionnels étalés sur des exercices précédents :

• L’APEF prend en compte ces étalements existants lors du calcul des nouveaux REA
• Vous devez paramétrer dans le DP les revenus antérieurs étalés pour que le système calcule correctement le revenu courant et les déductions possibles

Conséquences dans l’APEF

• Les montants sont reportés automatiquement dans l’onglet Résultat fiscal → réintégrations
• Les montants apparaissent également dans les réintégrations diverses, pour que votre liasse fiscale soit correctement préparée

5. Moyenne triennale (Associé) 

Calculez la moyenne triennale de chaque associé dans l'APEF

L’état "Moyenne triennale (Associé)" vous permet de calculer la moyenne triennale des revenus agricoles de chaque associé concerné, pour l’exercice en cours. Il concerne les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu au régime des bénéfices agricoles (IR/BA), dans les deux situations suivantes :

• Vous levez l’option de moyenne triennale sur l’exercice en cours.
• Vous avez levé cette option lors d’un exercice précédent et elle est toujours en vigueur à l’ouverture de l’exercice en cours.

Les associés, personnes physiques ou morales relevant du régime fiscal IR/BA et renseignés dans DP → Juridique, sont automatiquement repris dans les colonnes de l’état.

 

Activez les calculs selon votre situation

Les informations à renseigner dépendent de la date à laquelle l’option a été levée. Deux situations sont possibles.

Cas 1 – L’option a été levée lors d’un exercice précédent et reste en vigueur

Pour chaque associé concerné, renseignez les données des deux exercices précédents (N-1 et N-2) :

• Le résultat professionnel soumis au régime fiscal BA : renseignez les montants dans les rubriques bénéfice ou déficit de la section résultat professionnel soumis au régime fiscal BA.
• La moyenne triennale retenue : renseignez les montants de N-1 et N-2 dans le total de la section Moyenne Triennale retenue sur l'exercice considéré (avant imputation des reports déficitaires).

Cas 2 – Vous levez l’option sur l’exercice en cours

Pour chaque associé concerné :

• Répondez 1 (OUI) à la rubrique souhaitez-vous formuler l'option sur cet exercice ? (0=NON ; 1=OUI).
• Renseignez le résultat professionnel soumis au régime fiscal BA pour N-1 et N-2, dans les rubriques bénéfice ou déficit de la section résultat professionnel soumis au régime fiscal BA.

Gérez une cession, une cessation d’activité ou une dénonciation de l’option

En cas de cession de l’exploitation, de cessation d’activité ou de dénonciation de l’option, certaines informations permettent à Inqom de calculer automatiquement la fraction du revenu agricole soumise au taux marginal d’imposition, selon les conditions prévues par la loi.

Si l’une des situations suivantes vous concerne, répondez 1 (OUI) à la rubrique correspondante :

• Cession de l’exploitation ou cessation d’activité : L'exploitant associé a-t-il cessé son activité sur l'exercice ? (0=NON ; 1=OUI).
• Dénonciation de l’option : Option de moyenne triennale, levée sur les exercices antérieurs, en fin de période triennale sur l'exercice - Dénonciation du dispositif sur l'exercice applicable sur l'exercice suivant ? (0=NON ; 1=OUI).