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La levée d'option anticipée d'un crédit-bail

Enregistrez le rachat d'un bien en crédit-bail ou en LOA avant la date prévue au contrat, en une seule opération.

Sommaire 

La levée d'option anticipée permet de racheter un bien en crédit-bail ou en location avec option d'achat (LOA) avant la date prévue au contrat.

Dans Inqom, cette opération se réalise depuis l'onglet "Évènements" du contrat. Elle permet d'enregistrer le rachat du bien, de mettre fin à l'échéancier et de générer les écritures comptables correspondantes. Lors de la validation, Inqom crée également la fiche d'immobilisation du bien racheté et met à jour les états du module.

Une fois la levée d'option validée, Inqom :

  • Arrête l'échéancier à la date du dernier loyer.
  • Supprime les écritures futures non validées.
  • Génère les écritures liées au rachat, aux frais et au dernier loyer.
  • Crée l'immobilisation correspondant au bien racheté.
  • Met à jour les états du module.

Conditions d'utilisation 

La levée d'option anticipée est disponible sous certaines conditions :

  • Le contrat comporte une option d'achat : la fonctionnalité n'est pas disponible pour les contrats de location longue durée (LLD) sans option d'achat.
  • La date d'effet est antérieure à la date prévue de levée d'option : elle doit être strictement antérieure à la date indiquée dans le contrat. À cette date ou au-delà, utilisez la procédure de levée d'option classique.
  • L'exercice est ouvert : la date d'effet de la levée doit être comprise dans un exercice comptable ouvert.

Enregistrer une levée d'option anticipée 

La saisie s'effectue directement depuis le contrat de crédit-bail, dans l'onglet "Évènements" :

Étape 1 – Accéder à l'événement

  1. Ouvrez le contrat de crédit-bail concerné.
  2. Accédez à l'onglet "évènements".
  3. Sélectionnez "levée d'option anticipée".

L'événement proposé est intitulé "Lever l'option d'achat avant l'échéance et arrêter l'échéancier".

Étape 2 – Renseigner les informations de la levée

Une fenêtre s'ouvre pour vous permettre de renseigner les informations relatives au rachat du bien. Deux champs concernent directement la levée d'option :

Champ Information à renseigner
Date d'effet de la levée Date à laquelle le rachat prend effet. Elle sert de date d'entrée de l'immobilisation et de date de l'écriture comptable de rachat.
Montant de la levée d'option Prix de rachat du bien. Le montant peut être positif ou nul.

Étape 3 – Renseigner la régularisation des loyers

La partie "Régularisation des loyers" permet de définir la date à laquelle l'échéancier doit s'arrêter et de renseigner les éventuels montants restant dus au titre du contrat.

Champ Information à renseigner
Date d'échéance du dernier loyer Date à laquelle l'échéancier doit s'arrêter. Cette date détermine les échéances conservées ou supprimées.
Montant du dernier loyer Ce champ apparaît uniquement si la date du dernier loyer ne correspond à aucune échéance existante. Vous devez saisir le montant du prorata : Inqom ne le calcule pas automatiquement.
Frais de dossier Montant des frais facturés par le crédit-bailleur pour la levée d'option.
Pénalités Montant de l'indemnité liée à la résiliation anticipée. Un montant positif correspond à un complément facturé ; un montant négatif correspond à un trop-perçu remboursé (avoir).
Assurance Ce champ apparaît uniquement si la date du dernier loyer ne correspond à aucune échéance existante. Il est facultatif : s'il reste vide, sa valeur est considérée comme égale à 0.
Frais de maintenance Ce champ apparaît uniquement si la date du dernier loyer ne correspond à aucune échéance existante. Il est facultatif : s'il reste vide, sa valeur est considérée comme égale à 0.

 💡 À retenir : deux dates distinctes 

  • La date d'effet de la levée détermine la date de l'opération comptable et l'entrée de l'immobilisation.
  • La date d'échéance du dernier loyer détermine l'arrêt de l'échéancier et le traitement du dernier loyer.

Étape 4 – Contrôler et valider l'échéancier

Une fois les informations renseignées, consultez l'aperçu de l'échéancier pour vérifier les échéances prises en compte. Leur traitement dépend de la date du dernier loyer et du terme de paiement défini dans le contrat.

Cas 1 : la date du dernier loyer correspond à une échéance existante

Le traitement dépend de la périodicité de paiement indiquée dans l'onglet Contrat, dans le champ Échéance de la redevance.

  • Début de période (terme à échoir) : l'é"chéance correspondante est supprimée, car le loyer n'est pas dû pour la période qui commence à cette date.

Exemple : si le contrat est arrêté au 15 septembre, l'échéance couvrant la période du 15 septembre au 14 octobre est supprimée.

  • Fin de période (terme échu) : l'échéance est conservée avec ses montants d'origine (redevance, frais accessoires, assurance, maintenance et TVA), car elle correspond à une période déjà écoulée.

Cas 2 : la date du dernier loyer ne correspond à aucune échéance existante

Une ligne de régularisation est ajoutée à la date indiquée. Elle reprend les montants renseignés dans la partie "régularisation des loyers" : dernier loyer, frais accessoires, assurance et maintenance.

Dans les deux cas, toutes les échéances postérieures à la date du dernier loyer sont supprimées.

Comment repérer les échéances supprimées ?

L'aperçu présente l'ensemble de l'échéancier. Les échéances supprimées sont affichées sur fond rouge, avec la légende "échéances supprimées".

⚠️ Aucun prorata n'est calculé automatiquement. L'échéancier reprend les dates et les montants que vous avez renseignés. Vérifiez les montants de régularisation avant de valider l'opération. 

Une fois les informations contrôlées, cliquez sur "lever l'option" pour confirmer la levée d'option anticipée.

Génération des écritures comptables 

Lors de la validation de la levée d'option, les écritures comptables liées au rachat du bien et aux différents frais de fin de contrat sont générées automatiquement. Le traitement de la TVA dépend du taux renseigné dans le contrat.

Comprendre le principe de la TVA

Paramétrage du contrat Traitement appliqué
Un taux de TVA est renseigné Les montants de la levée d'option, des frais de dossier et des frais de maintenance sont considérés comme hors taxes (HT). La TVA correspondante est comptabilisée.
Aucun taux de TVA ou taux à 0 % Ces montants sont considérés comme toutes taxes comprises (TTC). Aucune TVA n'est comptabilisée et le montant TTC du rachat est intégré dans la valeur de l'immobilisation.

Les pénalités et les frais d'assurance ne sont jamais soumis à la TVA dans ce traitement.

Inqom ne distingue pas les véhicules de tourisme des véhicules utilitaires. Pour un véhicule de tourisme dont la TVA n'est pas déductible, renseignez un taux de TVA de 0 % dans le contrat.

Les comptes utilisés 

Les comptes utilisés pour générer les écritures sont repris depuis l'onglet "comptes" du contrat. Les principaux comptes utilisés sont les suivants :

Élément Compte au débit Compte au crédit Compte de TVA
Rachat du bien Compte d'immobilisation du contrat (21) 401 44562
Dernier loyer 612 401 Compte de TVA du contrat (44566)
Frais de dossier 6272 401 44566
Pénalités 658 401 Aucune
Assurance Compte d'assurance du contrat 401 Aucune
Frais de maintenance Compte de maintenance du contrat 401 Compte de TVA du contrat, si un taux est renseigné

Deux comptes sont utilisés par défaut, car ils ne sont pas proposés dans le paramétrage de l'onglet comptes :

  • 658 pour les pénalités. Vous pouvez reclasser ce compte en 6581 si nécessaire.
  • 44562 pour la TVA sur le rachat du bien. Le compte 44566 disponible dans l'onglet comptes est destiné à la TVA sur les redevances, et non à l'acquisition d'une immobilisation.

À retenir :

  • Les frais de dossier et les pénalités donnent toujours lieu à des écritures distinctes.
  • Les frais de dossier sont comptabilisés en charges. Ils ne sont pas intégrés au coût de l'immobilisation.
  • Toutes les écritures générées restent modifiables depuis le gestionnaire d'écriture.

Création de la fiche d'immobilisation

Une fois la levée d'option anticipée validée, une nouvelle fiche d'immobilisation est créée pour le bien racheté. Elle reprend les caractéristiques suivantes :

  • Date d'entrée : correspond à la date d'effet de la levée d'option.
  • Valeur d'origine : correspond au montant de la levée d'option hors taxes (HT), ou toutes taxes comprises (TTC) si le contrat ne comporte pas de taux de TVA ou si celui-ci est égal à 0 %.
  • Amortissement : le bien est amorti selon la durée définie dans le module Immobilisations.

Pour les véhicules, la fiche d'immobilisation reprend également les informations du contrat, notamment les émissions de CO₂, la date de première immatriculation et le type de carburant.

Mise à jour des états du contrat

À partir de la date d'effet de la levée d'option, les états liés au contrat sont recalculés pour tenir compte du rachat du bien :

  • Les engagements liés aux crédits-bails.
  • Les engagements donnés.
  • Les dotations simulées.
  • L'état prévisionnel détaillé et l'échéancier.

Les états reflètent ainsi la nouvelle situation du contrat après la levée d'option.

Annulation d'une levée d'option anticipée 

Si vous avez enregistré une levée d'option par erreur, vous pouvez demander son annulation depuis l'onglet "évènements" du contrat. Pour cela :

  1. Ouvrez le contrat concerné et accédez à l'onglet "évènements".
  2. Demandez l'annulation de l'événement Levée d'option anticipée.
  3. Une fenêtre de confirmation affiche les conséquences de l'annulation.
  4. Cliquez sur "confirmer l'annulation" pour poursuivre, ou sur "retour" pour revenir au contrat sans effectuer de modification.

L'annulation est irréversible. Elle entraîne la suppression de l'immobilisation créée dans le module Immobilisations ainsi que de l'écriture comptable liée à la levée d'option.

Rétablissement de l'échéancier après annulation

Le rétablissement de l'échéancier dépend de son origine.

Type d'échéancier Conséquence de l'annulation
Échéancier généré automatiquement Le contrat revient à son état précédent et l'échéancier initial est restauré.
Échéancier saisi ou importé manuellement L'échéancier initial n'est pas restauré. Il est recalculé à partir des paramètres du contrat.

Dans le cas d'un échéancier saisi ou importé manuellement, un message vous indique que les redevances ne correspondent plus aux paramètres du contrat et qu'un nouvel import est nécessaire.

⚠️ Si votre échéancier a été saisi ou importé manuellement, pensez à le réimporter après l'annulation pour retrouver les redevances attendues.

Traitements à effectuer manuellement

La levée d'option anticipée automatise plusieurs opérations, mais certains traitements ne sont pas pris en charge.

Le suivi des Cut-off

Les Cut-off générés sur le contrat, notamment les charges constatées d'avance (CCA), ne sont pas automatiquement mis à jour lors de la levée d'option. Vous devez donc les vérifier et, si nécessaire, les supprimer ou les ajuster directement dans le module "Cut-off".

Le crédit-bail immobilier

Pour les contrats de crédit-bail immobilier, Inqom prend en charge l'arrêt de l'échéancier et la génération des écritures comptables. En revanche, les opérations suivantes restent manuelles :

  • La décomposition de la valeur du bien entre terrain et construction.
  • Les retraitements fiscaux, notamment la réintégration de la valeur résiduelle.