Le module Crédit-bails

Le module crédit-bail permet de gérer les crédits-bails et le cycle de vie de leur comptabilité. Il permet de générer les échéanciers, écritures comptables et cut-off associés.

SOMMAIRE

Introduction

Accès aux crédits-bails

Structure de l'écran

Liste des crédits-bails

Création d'un crédit-bail

Paramétrage des caractéristiques d'un crédit-bail

Génération des écritures comptables

Génération des cut-off

Modification de l'échéancier après la génération d'écriture

Importer un échéancier

Etats

Introduction

Le module crédit-bails a pour objectif d'automatiser les tâches concernant la comptabilité des crédits-bails. Pour cela, il faut renseigner l'ensemble des caractéristiques du contrat de crédit-bail. Les modifications du contrat devront aussi être précisées dans Inqom; comme cela, elles seront répercutées dans Inqom pour tous les éléments concernés (échéancier, écritures comptables, cut-offs).

Accès aux crédits-bails

La fonctionnalité de gestion des crédits-bails se trouve en cliquant sur l'onglet Crédits-bails en haut de l'écran du dossier concerné.

Structure de l'écran

L'écran se compose de deux parties :

• A gauche se trouve la liste des crédits-bails
• A droite se trouve l'écran de visualisation et configuration d'un crédit-bail

Liste des crédits-bails

Les actions suivantes sont possibles dans cette partie de l'écran :

• Rechercher un crédit-bail : via la barre de recherche, ou bien le menu déroulant juste au-dessus de celle-ci
• Filtrer sur les crédit-bails selon leurs statuts
• Créer un nouveau crédit-bail (icône +)
• Générer les écritures comptables associées à un crédit-bail (icône calculatrice sur fond rouge)
• Générer les cut-off des crédits-bails (icône ciseaux)

Création d'un crédit-bail

Cliquer sur l’icône + pour créer un nouveau crédit-bail et remplir les champs suivants du formulaire :

• Objet du contrat : texte libre (nom qui apparaîtra dans la liste des crédits-bails sur la droite de l'écran ainsi que dans le libellé des écritures comptables associées).
• Compte fournisseur : la liste des comptes fournisseurs du dossier est proposée. Il est également possible de saisir un nouveau compte subdivisé puis de cliquer sur "créer un compte" dans le menu déroulant pour le créer.
• Type de financement : menu déroulant (location avec option d'achat ou bien location longue durée).
• La nature du bien : menu déroulant (mobilier ou immobilier).
• Le compte de charges : choisissez le compte ayant pour racine 612 ou 613 de votre choix, qu'il soit subdivisé ou non. Il est également possible de saisir un nouveau compte subdvisé puis de cliquer sur "créer un compte" dans le menu déroulant pour le créer.
  
  

Tant que l'onglet Contrat du crédit-bail ne sera pas complété, cet icône sera présent à côté de l'emprunt pour le signaler :

Le paramétrage des caractéristiques d'un crédit-bail

Cliquer sur le crédit-bail. Plusieurs onglets apparaissent alors dans la partie droite de l'écran qui permettent de configurer le crédit-bail :

1) L'onglet Général

Les champs présents dans cet onglet permettent de visualiser les informations complétées lors de la création du crédit-bail, et de les modifier si besoin. Il est également possible d'ajouter un fichier au format PDF, en cliquant sur le bouton ajouter un fichier ou bien en glissant-déposant le fichier sur l'icône.

Enfin, il est possible de supprimer le crédit-bail.

2) L'onglet Contrat

Cet onglet permet de renseigner toutes les caractéristiques du crédit-bail nécessaires pour générer l'échéancier. L'échéancier est visible dans l'onglet suivant.

⚠️Ne pas oublier de cliquer sur le bouton Sauvegarder pour conserver les données rentrées et générer l'échéancier

Le contenu des différents champs peut être modifié tant que les écritures associées au crédit-bail n'ont pas été générées. Les modifications sont alors visibles en temps réel dans l'échéancier. Une fois les écritures générées, il faudra créer des événements avec le menu déroulant présent en bas de cet onglet.

Voici quelques précisions sur certains des champs de cette page :

• Montant de la redevance correspond au montant du loyer
• Première redevance peut être complété si celle-ci est majorée. La charge de celle-ci peut être comptablement étalée sur la durée du crédit-bail
• La durée entre les champs Première échéance et Date de levée d'option doit être cohérente avec la durée saisie dans le champ Durée
• Le champ Date de levée d'option ne s'affiche pas si location longue durée a été sélectionné dans le champ type de financement de l'onglet Contrat du crédit-bail
• Échéance de la redevance correspond à la date de paiement et peut être paramétrée en début ou en fin de période
• Les frais accessoires sont pris en compte une seule fois au début de l'échéancier
• Les frais de maintenance sont pris en compte à chaque échéance
• Le menu déroulant levée d'option est cliquable lorsque la date de levée d'option est dépassée. En sélectionnant oui, l'immobilisation associée sera automatiquement créée dans l'onglet Immos.

3) L'onglet Echéancier

L'échéancier est généré à partir des éléments complétés dans l'onglet Contrat. Il se met à jour en temps réel lorsque des modifications sont réalisées.

Remarque : pour chaque échéance, la TVA s'applique sur le montant total de la redevance et des frais

 

4) L'onglet Garanties

Cet onglet permet de compléter les garanties liées au crédit-bail, il n'a pas d'impact comptable. Il n'est pas nécessaire que le montant total des garanties soit égal au montant du capital. L'information renseignée permet de constituer le tableau des engagements donnés hors bilan de la plaquette. La garantie peut être composée de plusieurs éléments :

• La sûreté réelle
• Les garanties bancaires

5) L'onglet Caractéristiques du bien

Cet onglet regroupe les caractéristiques du bien loué, pour la génération des écritures, et la simulation des dotations aux amortissements en cas d'achat du bien. Voici les champs présents :

• Compte comptable : liste des comptes comptables de classe 2 du PCG
• Nature du bien : cela déclenchera le choix du compte de classe 6 correspondant, lors de la génération d'écriture
• Valeur du bien : valeur initiale d'achat du bien
• Valeur résiduelle : en cas de levée d'option, l'immobilisation sera automatiquement générée dans l'onglet Immos avec cette valeur
• Durée d'amortissement
• Liste des biens : menu déroulant (aucun, véhicule ou autre). Les caractéristiques à compléter apparaitront également dans l'immobilisation créée en cas de levée d'option

6) L'onglet Fiscalité

Cet onglet contient deux éléments :

• Suramortissement : permet d'associer un suramortissement fiscal au crédit-bail et de préciser son taux. L’état des déductions exceptionnelles, disponible dans la partie Etats de l'onglet Téléportail, énumère l’ensemble des crédits-bails bénéficiant d’un suramortissement tout en précisant les montants.
• Plafond de déductibilité : permet d'indiquer un plafond de déductibilité et de saisir son montant. L’état des réintégrations fiscales, disponible dans la partie Etats de l'onglet Téléportail, énumère l’ensemble des immobilisations soumises à un plafond tout en précisant les montants à réintégrer.

Remarque : dans le cas du plafond de déductibilité d'un crédit-bail de type location avec option d'achat, le montant saisi ne pourra être supérieur à la valeur résiduelle renseignée dans l'onglet Caractéristiques du bien.

7) L'onglet Historique

Cet onglet permet de visualiser l'historique des actions réalisées sur ce crédit-bail. Différents éléments sont visibles dans cet onglet :

• La génération d'écritures comptables (manuellement par un utilisateur ou automatiquement par Inqom suite à la création d'un événement dans la partie Caractéristiques, si des écritures avaient déjà été générées manuellement)
• La création d'un événement dans l'onglet Contrat
• La modification de l'onglet Garanties du crédit-bail

Pour chaque élément enregistré dans l'historique, il est précisé la date et heure de l'action, sa description et ses détails, et l'utilisateur ayant réalisé l'action.

Dans le cas d'un événement généré à partir de l'onglet Caractéristiques, la partie Détails sera composée de la date à partir de laquelle l'événement impacte l'échéancier, ainsi que les nouvelles caractéristiques du crédit-bail suite à l'application de l'événement.

Le bouton Annuler le dernier événement permet de supprimer le dernier événement créé. Les écritures comptables impactées par cet événement seront alors modifiées pour prendre en compte cette suppression. L'onglet Historique sera alimenté par une nouvelle ligne Annulation de l'événement.

La génération des écritures comptables

Une fois que les onglets Contrat et Caractéristiques du bien du crédit-bail sont complétés, l'icône présent à côté du crédit-bail est modifié et devient une calculatrice sur fond rouge. Cliquez sur cet icône pour générer les écritures comptables associées au crédit-bail dans tous les exercices non verrouillés du dossier, dans le journal Crédits-bails de type CB.

Voici le schéma de l'écriture d'une échéance. Une écriture de ce type est générée pour chaque ligne présente dans l'échéancier du crédit-bail. L'écriture est adaptée en fonction des éléments renseignés dans l'onglet Contrat du crédit-bail concerné (frais de maintenance, frais accessoires, assurance, taux de TVA). Par exemple, si aucun montant n'est renseigné dans les frais de maintenance, la ligne associée à ces frais n'apparaîtra pas dans l'écriture.

Au sein de l'écriture, la lettre X est remplacée par les données renseignées dans l'onglet Crédits- bails du dossier pour le crédit-bail concerné.

Une fois que les écritures sont générées, l'icône présent à côté du crédit-bail devient une calculatrice sur fond vert :

La génération des cut-off

Pour générer les cut-off liés aux crédits-bails, il faut cliquer sur l'icône Ciseaux au-dessus de la liste des crédits-bails. Cela générera les cut-offs de tous les crédits-bails pour l'exercice actuel.

Le cut-off sera différent en fonction de l'élément sélectionné dans le menu déroulant Échéance de la redevance de l'onglet Contrat :

• Début de période : le cut-off sera une facture non parvenue (FNP)
• Fin de période : le cut-off sera une charge constatée d'avance (CCA)

1) Facture non parvenue

Dans l'onglet Cut-off, cliquer sur l'icône crayon en bout de ligne pour voir le détail du cut-off :

• L'intitulé du cut-off sera : Redevance payée plus tard - non échue en fin de période - (nom du crédit-bail)
• Les comptes utilisés sont : 4081 Fournisseurs factures non parvenues, 44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur les factures non parvenues, 6122 (mobilier) / 6125 (immobilier)
• Le montant est calculé au prorata de la période : montant de la redevance * (nombre de jours de l'exercice en cours / nombre de jours total de la période)

2) Charge constatée d'avance

Cliquer sur l'icône crayon en bout de ligne pour voir le détail du cut-off :

• L'intitulé du cut-off sera : LOYER HT. ÉCHÉANCE: (échéance) LLD/LOA: (nom du crédit-bail) BAILLEUR: (nom du bailleur)
• Les comptes utilisés sont : 486 Charges constatées d'avance, 6122 (mobilier) / 6125 (immobilier)
• Le champ montant reprend le montant de la redevance HT.

 

Modification de l'échéancier après la génération d'écriture

Une fois que les écritures associées au crédit-bail ont été générées, il n'est plus possible de modifier les champs de l'onglet Contrat du crédit-bail.

Pour réaliser des modifications, il faudra impacter le crédit-bail via un événement. Les événements sont accessibles en bas de l'onglet Contrat du crédit-bail.

Le seul événement disponible pour le moment est le différé de redevance. Après l'avoir sélectionné dans le menu déroulant, une fenêtre de définition de l'événement apparaît (les champs marqués d'un astérisque rouge sont obligatoires).

En remplissant la définition de l'événement, un échéancier calculé à la volée apparaît afin de montrer à l'utilisateur l'échéancier cible.

Impact de la création d'un événement

Une ligne sera créée dans l'onglet Historique du crédit-bail pour indiquer la création de cet événement. Si des cut-off et écritures sont déjà créés, ils seront modifiés automatiquement. Si rien n'a été généré, il faudra procéder à leur génération manuellement comme décrit plus haut.

Importer un échéancier

 

A

Les Etats

Il existe actuellement 3 états différents dans l'onglet Etats des crédits-bails, ainsi que des états présents dans l'onglet Téléportail.

1) Etat des engagements liés aux crédits-bails

Cet état regroupe les engagements des prochaines années, en fonction de l'exercice sélectionné dans le menu déroulant.

2) Dotations simulées

Cet état présente un comparatif entre le crédit-bail et l'acquisition du même bien en immobilisation (la différence correspond aux montants présents dans la dernière colonne charges financières).

3) Etat des engagements donnés

Cet état affiche un récapitulatif des garanties renseignées dans les différents crédits-bails pour la période sélectionnée dans le menu déroulant au-dessus du tableau.

4) Les états de l'onglet Téléportail

Trois états sont présents dans Téléportail, et correspondent aux informations renseignées dans l'onglet Fiscalité et Caractéristiques du bien dans les différents crédits-bails :

• Taxes sur les véhicules de société 
• Réintégration fiscale : plafond de déductibilité
• Déductions fiscales exceptionnelles 

Pour chacun de ces états, les éléments liés aux crédits-bails sont présents dans la partie crédits-bails.