Depuis un dossier, paramétrer et consulter rapidement vos relations de détention afin d'alimenter Inqom.
Introduction
Paramétrage
FAQ
Introduction
De multiples liens de détention peuvent exister entre des dossiers que vous traitez, qu'ils soient situés dans Inqom ou non, au sein d'un même cabinet ou non.
Ces liens de détention peuvent revêtir différentes formes : associés, participations, filiales, et donc concerner des personnes physiques comme des personnes morales.
Le dossier permanent INQOM situé au niveau des "paramètres" et décliné sous plusieurs sous onglets permet d'affiner ces éléments dans la section "juridique".
Pourquoi faire et pourquoi paramétrer le dossier permanent juridique d'un dossier inqom ?
💡En résumé, le dossier permanent juridique de votre dossier est une carte d'identité des liens qui encadrent la vie de votre dossier à différents moments cruciaux : déclarations fiscales, révision, plaquette. Il est important de le renseigner pour mieux préparer la suite.
💡Certaines de ces données pourront se retrouver dans d'autres modules inqom (déclarations fiscales, plaquette…) et vous éviter de double saisir des éléments.
💡L'objectif est de vous fournir une vue d'ensemble des relations de votre dossier via un paramétrage aisé. En un coup d'œil, visualisez la typologie juridique de votre dossier.
Paramétrage
🚨Pré-requis indispensable : le capital social et valeur nominale des titres de votre dossier doivent être remplis et différents de 0 pour pouvoir ensuite paramétrer vos associés ou filiales.
1. Paramétrer et consulter un associé
💡Pourquoi utiliser cette fonctionnalité ?
Précisez les associés afin de disposer d'un socle complet pour alimenter Inqom. Ainsi, ces éléments, une fois saisis, permettront de faciliter certaines de vos démarches si vous êtes concernés (liste des associés lors de déclarations fiscales, reprise dans d'autres modules d'inqom, alimentation d'autres onglets, etc.)
Vous pouvez paramétrer, pour un dossier donné, un associé (de type personne physique ou morale) en vous rendant dans les Paramètres >>> Dossier permanent >>> onglet "Juridique" et cliquez sur ➕ dans la zone Associés.
Le + est disponible qu'après avoir renseigné la partie Capital et avoir sauvegardé.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre paramétrage d'un associé en l'éditant ou le supprimant.
Notez toutefois que les champs éditables d'un associé dépendent des règles et bonnes pratiques suivantes :
🔵Pour un associé — personne physique 🚹 :
Créer un nouvel associé en renseignant l'ensemble des champs (ou en le recherchant manuellement via la barre de recherches). La recherche s'effectuera uniquement parmi les personnes physiques au sein du cabinet/PME auquel le dossier est rattaché, afin de protéger l'accès aux données.
La recherche est basée sur le prénom ou le nom.
Indiquez facilement les titres et les mandats de l'associé dans "Titre" et "Mandataire".
🔵Pour un associé — personne morale🏘️ :
Paramétrer un nouvel associé — de type personne morale — en renseignant l'ensemble des champs (ou en le recherchant manuellement via la barre de recherches). Renseignez si besoin la partie "Titre" ou "Mandataire".
🚨La recherche s'effectuera seulement parmi les personnes morales au sein du cabinet/PME auquel le dossier est rattaché.
L'édition des informations d'un associé (personne morale) est possible à partir du moment où votre rôle dans le cabinet le permet.
En cas d'erreur, supprimez simplement la relation que vous venez de créer et recommencez une nouvelle création.
2. Paramétrer et consulter une filiale/participation
💡Pourquoi utiliser cette fonctionnalité ?
Précisez les participations/filiales, de la même manière que les associés, afin de disposer d'un socle complet pour alimenter Inqom. Ainsi, ces éléments, une fois saisis, permettront de faciliter certaines de vos démarches si vous êtes concernés (liste de filiales reprise dans d'autres modules d'inqom, etc.)
Précisez les participations / filiales, de la même manière que les associés, afin de disposer d'un socle complet pour alimenter Inqom.
Ainsi, ces éléments, une fois saisis, permettront de faciliter certaines de vos démarches si vous êtes concernés (liste de filiales, etc.)
Cliquez sur "filiales / participations" pour un ajout :➕
Recherchez dans un premier temps le SIREN. Si celui-ci est détecté dans notre base, les éléments seront pré alimentés.
🚨A ce stade, la recherche s'effectuera uniquement parmi les personnes morales au sein du cabinet / PME auquel le dossier est rattaché.
À noter : lors de l'édition d'une filiale, certains champs pourront être grisés, car non modifiables (SIREN). En cas d'erreur, supprimez simplement la relation que vous venez de créer et recommencez une nouvelle création.
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FAQ
🔵 Quels sont les SIREN suggérés dans les champs de recherche de certains formulaires de mon DP juridique (personnes morales) ?
La liste des SIREN suggérée vient d'INQOM et se base sur notre référentiel interne : personnes morales au sein du cabinet/PME auquel le dossier est rattaché. Des évolutions ultérieures permettront d'élargir cette recherche à un groupe de cabinets.
Comment cette liste est-elle mise à jour / actualisée ?
La liste proposée est toujours celle qui est disponible, en temps réel, lors de l'interrogation de la barre de recherche de SIREN. Aucune manipulation de votre part n'est nécessaire pour actualiser cette liste.
Les dossiers "archivés" ne seront pas proposés dans cette liste suggérée.
🔵 Pourquoi ne puis-je pas éditer le champs SIREN d'une personne morale depuis mon Dossier Permanent juridique (via les pop up d'édition d'associé ou filiale) ?
Ce champ SIREN ne peut pas être édité. Une fois une personne morale créée (associé ou filiale) la modification peut se faire uniquement via le support Inqom.
Rappel : En cas d'erreur (une relation a été paramétrée avec un SIREN incorrect), supprimez simplement la relation que vous venez de créer et recommencez une nouvelle création.
🔵Sur un dossier, j'ajoute un lien de détention à une personne morale (associé ou filiale). Quel(s) impact(s) si ce SIREN est déjà présent dans mon cabinet / PME ?
Si vous ajoutez une personne morale (en tant qu'associé ou filiale) à votre dossier et que ce SIREN est également présent dans un autre dossier Inqom de votre cabinet/PME, vous bénéficiez d'une réciprocité (remplissage automatique) entre les Dossiers Permanents des dossiers liés.
Plus concrètement, et par exemple lors de la mise à jour de votre dossier A détenant une participation du dossier B, alors le dossier permanent du dossier B est également mis à jour.
Le sens du paramétrage n'entre pas en question.
La dernière mise à jour sera celle visible dans les dossiers permanents respectifs des deux dossiers.
Conseil : ceci peut vous surprendre si vous êtes plusieurs collaborateurs à travailler sur des dossiers en commun. Dans ces cas-là, pensez à vous en parler !
À noter : la réciprocité cross cabinet n'est pas disponible à ce stade.
🔵J'ajoute une personne morale (associé — ou une filiale/participation) à un dossier. Quel(s) impact(s) si cette personne morale n'existe pas en tant que "dossier" dans Inqom ?
Aucun souci si votre dossier n'est pas (encore ou non) dans Inqom et que vous souhaitez paramétrer un lien de détention (de type associé ou filiale). Les éléments saisis sont stockés. Ainsi, si un dossier avec ce SIREN vient à être créé ultérieurement dans INQOM dans votre cabinet/PME, Inqom pré alimentera le dossier permanent de ce dernier avec les liens préalablement renseignés. Vous n'avez donc pas à saisir plusieurs fois l'information.
🔵Puis-je éditer sans risque une filiale/participation ou un associé alors que cette personne morale ou personne physique est principalement gérée par une autre personne que moi dans Inqom ?
La mise à jour sera unique afin de n'avoir que des SIREN ou personnes physiques uniques (sur la base de certains critères). Toutefois, si vous êtes plusieurs collaborateurs à travailler sur des mêmes personnes morales/physiques ou ayant des liens, assurez-vous de la mise à jour correcte et d'y apporter les données les plus récentes.
Exemple : je modifie l'adresse postale d'une personne morale depuis mon tableau des associés puisque j'en ai la connaissance. Les autres collaborateurs bénéficieront de cette mise à jour sans action particulière.