Portail déclaratif - Liasse

Le portail de télédéclaration permet de remplir et transmettre vos déclarations de liasse fiscale à la DGFiP et suivre l’état de traitement.

Créer une nouvelle liasse

Dans l'onglet "Téléportail" du dossier concerné, cliquer sur l'onglet "Déclaration" de la partie Liasse puis sur le bouton "Déclarer une liasse".

• Les deux premières étapes sont dans Inqom et concernent la vérification des informations du dossier et la période de déclaration
• Vous serez ensuite redirigé vers notre partenaire Teledec pour compléter la liasse. Les champs sont pré-remplis, il vous faut valider chaque section de la liasse pour pouvoir l'envoyer.

❓ Qui est Teledec : "Teledec est partenaire EDI de la Direction Générale des Finances Publiques, habilité à collecter la télédéclaration de la Liasse Fiscale EDI-TDFC."

Pré-remplir la liasse à partir de la comptabilité

Toutes vos déclarations sont pré-remplies automatiquement :

1- À partir de la balance comptable lors de l’initialisation de la déclaration

2- À partir de votre déclaration de l’année précédente si elle a été faite sur Inqom

Modifier la liasse

Vous pouvez ensuite modifier les éléments pré-remplis, ou compléter d'autres champs. Les totaux des feuillets sont calculés automatiquement au fur et à mesure des modifications.

Mettre à jour la liasse à partir de la comptabilité

Si vous souhaitez mettre à jour le pré-remplissage de votre liasse, il vous faut aller dans l'onglet Téléportail d'Inqom, puis de cliquer sur le bouton ayant pour forme une flèche arrondie :

Ajouter des annexes

Vous pouvez rajouter des annexes à la liasse en allant en bas de la page Teledec puis cliquer sur le menu déroulant "Ajouter un document" :

Voici les documents proposés (utile pour la CVAE par exemple) :

❓D'autres documents pour certains cas particuliers sont disponibles, il faudra que vous contactiez directement Teledec pour les activer.

Autre déclaration

Dans Teledec, il est possible de déclarer d'autres déclarations, comme la CVAE, les acomptes de TVA, les acomptes d'IS, la Decloyer, les dividendes. Pour cela, cliquez sur "Vos déclarations" puis sur "Autre déclaration" :

Les autres déclarations proposées sont les suivantes :

Autre déclaration fiscale annuelle :

ℹ️ Pour payer les prélèvements sociaux (CSG) et l'acompte d'impôt sur le revenu du bénéficiaire des dividendes, il faut remplir le formulaire 2777 (c'est calculé et payé par l'entreprise par prélèvement sur les dividendes décidés).

ℹ️ Pour déclarer à l'administration fiscale les dividendes payés au cours de l'année écoulée, il faut remplir le formulaire 2561 (ce qui permet de les faire figurer sur les déclarations de revenus des personnes concernées).

ℹ️ Pour le plafonnement CVAE-CFE (ou plafonnement CET), il faut remplir le formulaire 1327.

 

 

Envoi de la déclaration à la Banque de France

Si la société réalise un chiffre d'affaires de plus de 750 000 € sur la période concernée, une fenêtre supplémentaire apparait au moment de l'envoi de la déclaration proposant son envoi à la Banque de France. Il est possible de passer cette étape et ne pas réaliser cette action.

Délais de traitement

• Envoi : une fois validée, la déclaration est immédiatement envoyée à la DGFiP
• Réception de la réponse : en pratique, la DGFiP met en moyenne quelques heures pour traiter une déclaration. Le délai réglementaire maximal est de 48 heures.

Statuts des déclarations

• Brouillon : la déclaration est en cours d’édition
• Envoyé : la déclaration a été envoyée à la DGFiP
• Rejeté : la déclaration a été rejetée par la DGFiP
• Accepté : la déclaration a été acceptée par la DGFiP
• Bloqué : cas particulier, la déclaration ne peut pas être envoyée (rejet définitif par la DGFiP, société radiée, etc.)
• Envoyée par courrier : le SIE a demandé un envoi par courrier suite à des problèmes techniques propres à leur système.

Attention, seuls les formulaires en statut ‘Brouillon’ sont modifiables.

Récépissé de déclaration

Vous pouvez télécharger votre déclaration, ainsi que le récépissé DGFiP, sous format PDF, quel que soit son statut de traitement à partir de l'icône "Télécharger".

Que faire si la téléprocédure est rejetée ?

Merci de contacter le service Support pour avoir plus d’informations.

 

Dépôt des comptes au greffe

Une fois votre déclaration transmise à la DGFiP, vous pouvez déposez le compte au greffe via le bouton “Déposer les comptes annuels au greffe en ligne”.

Le processus de dépôt inclus une validation de certaines informations concernant l’entreprise, l’affectation du résultat, et quelques renseignements sur le signataire. Dans la case “Numéro de téléphone du signataire”, veuillez renseigner celui du comptable car un code de validation sera envoyé à ce numéro. La validation du numéro de téléphone est nécessaire afin de pouvoir signer électroniquement le document.

Un paiement par CB de 99 euros sera demandé par Teledec.

TELEDEC

Le module de déclaration de liasse est développé en collaboration avec TELEDEC. TELEDEC est agréé par la Direction Générale des Finances Publiques pour traiter et envoyer les liasses fiscales des entreprises en France. TELEDEC utilise pour ce traitement un logiciel certifié conforme par EDIFICAS, association créée à l'initiative de l'Ordre des Experts-Comptables.

 

❓FAQ

• Que faire lorsque votre liasse a disparue ? Vous pouvez contacter Teledec pour qu'ils vous regénèrent la liasse perdue.
• Comment changer le régime d'imposition ? Dans Teledec, cliquez sur "Vos entreprises" puis sur "Modifier" :