Subventions d'investissement

Générez automatiquement les écritures d'étalement de vos subventions d'investissement associées à des immobilisations.

Créer une subvention

 

Vous devez saisir manuellement l'écriture d'octroi de votre subvention depuis l'onglet Journal ou Grand-Livre :

1. Accédez au gestionnaire d'écriture et saisissez votre subvention dans un compte 131 de votre choix

2. Ajoutez la convention de subvention si elle est en votre possession

 

Une fois l'écriture saisie et l'arbitrage entre produit exceptionnel et étalement réalisé, vous pouvez alors :

  1. Aller dans le module Immos,
  2. Sélectionner l'une des immobilisations concernées par votre subvention
  3. Créer la fiche subvention ainsi que le montant associé à cette immobilisation.

 

Vous pouvez ajouter autant de subventions que vous le souhaitez sur une même immobilisation.

 

Modifier une subvention


Dans cette première version des subventions d'investissement dans Inqom, nous nous sommes concentrés sur le calcul et la génération des écritures d'étalement. Aussi, l'interface est encore incomplète, ce qui implique que vous devrez revenir sur une immobilisation dans l'onglet subventions pour pouvoir éditer la fiche subvention associée en cliquant sur Voir la subvention.

modifier_subvention

 

Modifier le montant associé à une immobilisation 

 


Capture décran 2024-07-30 174116Cliquez sur Modifier dans l'onglet Subvention, le montant disponible reste affiché pour vous aider dans votre saisie. À l'instar des amortissements antérieurs, vous pouvez également spécifier le montant total repris d'un outil précédent, ainsi que sa date de reprise (date de fin d'exercice).

C'est également à partir de cette fenêtre que vous pouvez supprimer la subvention de votre immobilisation.


 

 

Supprimer l'association ou la subvention


Vous pouvez supprimer l'association Subvention/Immobilisation en sélectionnant "Supprimer de l'immo" dans le menu "...". De plus, vous avez la possibilité d'effectuer cette action depuis la fiche de la subvention en cliquant sur "...", puis "Voir la subvention", et enfin "Supprimer la subvention".


Générer les écritures d'étalement et d'apurement

Il vous suffit ensuite de cliquer sur la calculatrice du module immos et ces écritures seront ajoutées en comptabilité en même temps que vos écritures de dotation et de cession. 

Les écritures d'étalement seront calculées automatiquement en respectant l'amortissement fiscal de l'immobilisation associée. Si l'immobilisation est non amortissable, nous appliquons les règles admises par l'administration fiscale (10 ans) et vous pouvez également saisir la durée indiquée dans votre clause d'inaliénabilité si nécessaire.

Nous utilisons le compte 139 correspondant au compte 131 saisi dans la fiche subvention (exemple : pour une subvention dans le compte 13123, les écritures d'étalement passeront dans le compte 139123).

Le module ne calcule pas encore automatiquement les réintégrations / déductions résultant d'un choix comptable et fiscal différent concernant l'étalement ou non de la subvention.