TVA pré-remplie : prérequis et configuration

Sommaire :

1 - Vérifier les prérequis

2 - Configurer le dossier permanent fiscal

3 - Paramétrer le plan comptable

4 - Utiliser l'exigibilité automatique

5 - Les catégories TVA à vérifier

 

Avant de commencer, vérifiez que votre dossier permanent fiscal et votre plan comptable sont correctement paramétrés. Ces informations permettent à Inqom d’identifier les taux de TVA et de déterminer les montants à déclarer.

Vérifier les prérequis

Avant d'utiliser la TVA pré-remplie, vérifiez les éléments suivants :

Élément	Ce qu'il faut vérifier
Régime de TVA	Le régime applicable au dossier est renseigné dans le dossier permanent fiscal.
Taux de TVA	Les taux utilisés dans le dossier sont correctement renseignés.
Comptes tiers	Les comptes fournisseurs et clients concernés sont correctement paramétrés.
Catégories TVA	Les comptes concernés disposent de la catégorie TVA appropriée.
Plan comptable	Les comptes de produits et de TVA sont correctement paramétrés.

Une fois ces éléments vérifiés, vous pouvez passer à la configuration du dossier.

 

Configurer le dossier permanent fiscal

1. Sélectionner le régime de TVA

Sélectionnez le régime correspondant à votre dossier, par exemple "mensuel CA3".

Ce paramètre permet à Inqom de proposer le formulaire correspondant lors de l'ouverture d'une nouvelle déclaration.

Les régimes suivants sont pris en charge :

• CA3 mensuelle ;
• CA3 trimestrielle ;
• CA12 ;
• CA12A agricole.

2. Renseigner les taux de TVA

Renseignez le ou les taux de TVA applicables à votre dossier : 20 %, 10 %, 5,5 %, etc.

3. Définir l'exigibilité de la TVA

Sélectionnez le mode d'exigibilité applicable aux ventes :

• Sur les encaissements : la TVA devient exigible au moment du règlement.
• Sur les débits : la TVA devient exigible dès la facturation.
• Mixte : dans la version actuelle, les opérations du dossier sont traitées selon les règles de la TVA sur les encaissements.

4. Renseigner les informations fiscales

Complétez les informations nécessaires à votre déclaration :

• ROF : renseignez la référence d'obligation fiscale TVA utilisée pour la télétransmission.
• Numéro de TVA intracommunautaire : renseignez-le si nécessaire pour votre dossier.
• Date d'échéance TVA : sélectionnez le jour limite de dépôt de la déclaration.
  
  

 

Paramétrer le plan comptable

Le paramétrage du plan comptable permet à Inqom d'associer les comptes comptables aux bons taux et catégories de TVA.

Comptes tiers fournisseurs : 401 et 404

Pour les dossiers soumis à la TVA sur les encaissements, les comptes tiers doivent être correctement paramétrés.

Pour chaque compte concerné, renseignez :

• Mode d'exigibilité : Sur les encaissements.
• Taux de TVA : renseignez le taux applicable au compte lorsqu'un taux unique peut être identifié.

Comptes de TVA collectée : 4457 et 4452

Paramétrez les comptes de TVA collectée avec :

• Le taux de TVA applicable ;
• La catégorie TVA correspondante.

Ces informations permettent à Inqom de rapprocher les données comptables et de les affecter aux bonnes cases du CERFA.

Comptes de TVA déductible : 4456

Associez les comptes de TVA déductible à la catégorie TVA correspondante.

Par exemple :

TVA sur autres biens et services.

Comptes d'autoliquidation

Pour les comptes utilisés dans le cadre de l'autoliquidation, renseignez la catégorie TVA correspondante.

Comptes de produits : classe 7

Pour permettre la ventilation automatique du chiffre d'affaires, renseignez sur les comptes de produits :

• le taux de TVA ;
• la catégorie TVA associée.

Pour les opérations utilisant plusieurs taux, vous pouvez notamment créer des sous-comptes dédiés à chaque taux.

 

Utiliser l'exigibilité automatique

Vous n'avez pas besoin de paramétrer chaque compte tiers manuellement.

Inqom peut détecter automatiquement le mode d'exigibilité et le taux de TVA des comptes tiers lorsqu'il dispose des informations nécessaires.

Lancer la détection

Inqom analyse alors les comptes tiers et renseigne automatiquement, lorsque l'information est disponible :

• le mode d'exigibilité ;
• le taux de TVA applicable.

Seuls les comptes tiers détaillés et mouvementés sont concernés.

Par exemple :

• 401MATPR
• 401OFFIC
• 401TOTAL

Les comptes racines non imputables, comme 401, 4011 ou 4017, ne sont pas concernés.

Identifier les paramètres générés automatiquement

Lorsqu'une valeur a été renseignée automatiquement par Inqom, une icône ⚡ apparaît à côté de celle-ci.

Par exemple :

Compte	Libellé	Mode d'exigibilité	Taux de TVA
401MATPR	MATPRO SAS	Sur les débits ⚡	20 % ⚡

 

Vous pouvez également relancer la détection automatique à tout moment, notamment après l'ajout de nouveaux comptes tiers.

 

Les catégories TVA à vérifier

Certaines opérations nécessitent une catégorie TVA spécifique pour être correctement reportées dans le CERFA.

Vérifiez notamment le paramétrage des comptes concernés pour :

• Les cessions d'immobilisations ;
• Les livraisons à soi-même ;
• L'autoliquidation ;
• Les opérations exonérées ou non imposables ;
• Les opérations réalisées en Corse ou dans les DOM ;
• Les régularisations de TVA ;
• Les produits pétroliers ;
• Les sommes à ajouter ou à imputer.